Membres du Bureau :
Les membres du Bureau et le Président sont élus pour 3 ans. Au plus tard trois mois avant la date de l’Assemblée générale ordinaire qui va procéder au renouvellement des membres du Bureau, toute liste candidate fait parvenir au Président une lettre de présentation et de motivation ainsi que la liste complète des candidats. Le Président est chargé de diffuser auprès de l’ensemble des adhérents les listes candidates et leur lettre de présentation et de motivation, au moins un mois avant la date de l’Assemblée générale, pour que tous les participants au vote puissent en avoir connaissance. Le Président peut recourir à tous moyens, y compris le site internet de l’association, pour organiser de manière équitable la publicité des listes.
Les membres du Bureau sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à un tour avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent comporter 18 candidats (dont 2 remplaçants) parmi les membres actifs de l’association, être complètes, et sans modification de l’ordre de présentation.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement. Elles veillent à représenter la variété du cadre d’emplois, notamment en termes de niveaux de collectivité, de modes d’accès au cadre d’emplois et de diversité géographique.
En accord avec les responsables des différentes listes, il est institué une Commission impartiale de trois membres, non candidats, chargée de l’organisation des élections.
Le Président est tenu de fournir la liste de tous les adhérents de l’année en cours et de l’année précédente dans les 15 jours suivant le dépôt de la liste.
La liste qui obtient la majorité des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle au plus fort reste entre toutes les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Délégués régionaux :
Les délégués régionaux sont élus pour 3 ans. Les délégations régionales organisent leur élection dans les 4 mois au plus tard suivant l’élection du Bureau, par un scrutin majoritaire à un tour. Les candidatures veillent à respecter le principe de parité et la variété du cadre d’emplois, notamment en termes de niveaux de collectivité, de mode d’accès au cadre d’emplois et de diversité géographique.
Cumul de mandats :
Afin d’une part, de permettre le déploiement des parcours au sein de l’association et, d’autre part, de permettre le renouvellement des responsabilités, un adhérent peut exercer au maximum trois mandats au sein du Bureau.
