Les délégués régionaux titulaires et leurs suppléants sont élus par les adhérents dans le cadre des régions administratives instituées par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Les nouveaux périmètres des délégations régionales sont institués dans les 4 mois suivant l’adoption des présents statuts.
Le renouvellement des Délégués Régionaux intervient dans les 4 mois suivant l’adoption des présents statuts, puis dans les 4 mois suivant chaque renouvellement de Bureau.
L’organisation de la gouvernance interne à chaque Délégation Régionale dans le cadre des nouveaux périmètres régionaux est laissée à leur libre appréciation. L’association, confiante dans l’intelligence locale, encourage une gouvernance qui reste en phase avec les dynamiques collectives déjà à l’oeuvre en fonction des réalités locales, mais qui prend également en compte l’organisation institutionnelle instaurée par le Législateur.
Le Bureau de l’association sera saisi de toute difficulté particulière concernant la mise en œuvre de cet article.
