Pour s’y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique (#loiTFP), Amaury Brandalise, Vice-Président de l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF), a élaboré un tableau de bord à destination des collectivités. Il s’agit d’un travail minutieux régulièrement mis à jour.
Dans cette actualisation en date du 11 mai vous y trouverez les 6 décrets publiés sur les 30 derniers jours :
- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 télétravail dans la fonction publique
- Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap
- Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 sur le congé parental des fonctionnaires et la disponibilité pour élever un enfant
- Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 sur les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
- Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Selon Claire Boulland, journaliste de la Gazette des Communes:
« « Un travail précieux », « simple et pratique », « excellent document », « très utile car difficile de s’y retrouver »… Sur les réseaux sociaux, le tableau de bord sur la mise en œuvre opérationnelle de la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique (1), réalisé par Amaury Brandalise, vice-président de l’AATF, rencontre un vif succès.
Dans les cinq colonnes reprenant les grands axes de la loi – « promouvoir le dialogue social », «améliorer les leviers managériaux », « simplifier le cadre de gestion », « accompagner mobilités/transitions professionnelles », « renforcer l’égalité professionnelle » – sont détaillées les mesures d’application immédiate, nécessitant un décret ou une délibération, celles nécessitant une ordonnance, les dates d’effet et dates butoirs etc.
Presque chaque mesure renvoie vers une fiche d’un centre de gestion, un guide réalisé par le CNFPT ou encore des articles de presse en lien.
Amaury Brandalise, par ailleurs chargé de mission auprès du directeur du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de Gironde, s’est donné pour objectif d’actualiser son travail au rythme des décrets d’application. (…) »
Retrouvez ce tableau de bord en ligne: https://fr.slideshare.net/lagazette.fr/tableau-de-bord-suivi-de-la-loi-tfp-au-11-mai-2020-par-amaury-brandalise-vp-aatf »
Ainsi que l’article de la gazette des communes sur le sujet: https://www.lagazettedescommunes.com/655301/loi-fonction-publique-un-tableau-de-bord-pour-les-collectivites/
Bonne lecture!
