Newsletter #13 – Inscrivez-vous au « Petit-déjeuner débat Egalité Femmes/Hommes » du 15 mars

Dans la fonction publique, les règles des concours ouverts à tous et toutes depuis 1945 « sans distinction de rang ni de fortune, sans cooptation ni favoritisme » semblent garantir une égalité d’accès aux postes à responsabilités pour les femmes comme pour les hommes. Or, force est de constater que les écarts restent frappants et que l’on s’aperçoit que les femmes disparaissent au fur et à mesure que l’on monte vers les hautes sphères.

Les politiques publiques mises en oeuvre à ce jour 
Malgré les résistances ou le déni fréquent de ces inégalités, des politiques publiques ont été mises en œuvre ces dernières années pour redresser les écarts et améliorer l’accès des femmes aux postes de direction. Ainsi, la Loi Sauvadet du 12 mars 2012, calquée sur la Loi Coppé-Zimmerman pour le privé, a mis en place pour la première fois des quotas imposant que le pourcentage de chaque sexe dans les primo nominations aux emplois supérieurs atteigne au moins 40% en 2017.

En 2019, où en sommes-nous ?
Quels sont les progrès accomplis en matière de nominations équilibrées ? Les chiffres officiels portant sur l’année 2017 montrent des améliorations significatives pour les trois versants de la fonction publique mais des résultats insuffisants par rapport aux objectifs fixés par la loi. En effet, seule la fonction publique hospitalière dépasse le taux imposé par la loi avec 49% de primo nominations. L’Etat arrive globalement à 36% tandis que la fonction publique territoriale arrive à 34% seulement. Ces résultats insuffisants ont été dénoncés par Marlène Schiappa elle-même qui a menacé ses collègues ministres de sanctions financières accrues.

Alors, comment pouvons-nous avancer sur ce sujet ?
Le contexte législatif actuel visant à décliner le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle ouvre une fenêtre permettant d’aller plus loin en matière d’égalité professionnelle. Le projet de loi de transformation de la fonction publique actuellement en cours d’examen par les instances représentatives est un rendez-vous important qui donne l’opportunité à l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) de faire des propositions en lien avec l’ensemble des réseaux de femmes engagées pour l’égalité au sein d’ « Administration moderne ». Sur les territoires, une extension du nombre de collectivités « bénéficiaires » de nominations équilibrées est demandé pour atteindre les collectivités de 20 000 habitants et plus. Aujourd’hui, les collectivités concernées par la loi Sauvadet sont celles de 80 000 habitants et plus.

Il est urgent d’aller plus loin et de faciliter la progression des femmes à tous les niveaux de la chaine hiérarchique.
La loi et son application sont essentielles mais d’autres actions sont à mener au quotidien et portent leurs fruits telles que l’engagement croissant des collectivités vers l’obtention du Label Egalité, la mise à disposition de statistiques sexuées détaillées dans le bilan social annuel, ou encore des actions de communication visant à lutter contre les stéréotypes ou le sexisme au travail.

Gageons que la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat, saura trouver sa concrétisation dans la loi et sa mise en pratique sur les territoires ! 

Vous souhaitez diversifier votre parcours professionnel en dehors de la fonction publique territoriale et intégrer l’un des viviers ouverts (CMA, international, administrations déconcentrées d’Outre-Mer, Sociétés d’économies mixtes, Bailleurs sociaux) ou à venir ?
=> Contacter et envoyer votre CV à Charles-Thibault Petit pour la diversification des parcours ou Jean-Louis Rocheron pour l’international.