Alors que la France entre en période de campagne électorale et que le monde connaît une
série de crises majeures, l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF),
réseau professionnel et laboratoire d’idées des hauts fonctionnaires territoriaux, publie
ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle et livre la 5e édition de son
baromètre réalisé avec Ipsos « les Français et le service public local ». En croisant le
regard des Français et des fonctionnaires territoriaux avec ses propositions forgées au
contact de nos concitoyens, notre association, forte de 70 mesures déjà reprises par les
pouvoirs publics, entend apporter une contribution singulière
Retrouvez ces 40 propositions en cliquant ici.
Pour Fabien Tastet, Président de l’AATF, « dans une période où se succèdent les chocs et les crises traumatiques, il y a besoin de pouvoir s’appuyer sur des points d’ancrage, des pôles de stabilité comme le sont les collectivités locales et de pouvoir capitaliser sur la confiance qu’elles inspirent ».
En effet, le baromètre IPSOS/AATF témoigne du crédit que possède le secteur public local auprès de nos concitoyens. Près de quatre Français sur cinq font davantage confiance aux collectivités locales qu’à l’Etat pour organiser les services publics là où ils habitent (79%). Plus de deux tiers des Français ont une bonne opinion des fonctionnaires territoriaux (68%).
D’un point de vue plus général, les Français considèrent que les collectivités locales fournissent des prestations et des services de qualité à leurs administrés (pour 80% des Français). Par ailleurs, parmi les acteurs publics considérés comme les plus efficaces pour répondre à la crise, les collectivités locales arrivent en deuxième position pour les Français (70%), juste derrière l’hôpital (82%), mais largement devant les préfectures (22%) et les ministères (19%).
Cet attachement des Français à l’action publique locale doit, selon l’AATF, conduire à renforcer les pouvoirs de proximité sous le prochain mandat. Les collectivités locales doivent être plus libres d’agir notamment par la reconnaissance d’un pouvoir réglementaire (88% des Français y sont favorables) et d’un droit de subsidiarité, sorte de clause générale de compétence du 21e siècle. Elles doivent être davantage responsabilisées sur des sujets de préoccupations actuelles comme les Ehpad ou l’éducation ou le soutien à l’économie (66% des français soutiennent notre proposition de faciliter l’entrée des collectivités locales au capital des entreprises). Elles doivent disposer d’outils et de moyens élargis comme la possibilité de collecter directement l’épargne des Français à travers un livret dédié (78%, des Français approuvent notre proposition) ou un rôle plus important dans la gestion de la fonction publique territoriale. Mais les collectivités locales n’ont pas le monopole de la proximité.
L’AATF considère qu’il faut poursuivre la réforme de l’État, après l’étape réussie de la réforme de la haute fonction publique à laquelle notre association a largement contribué.
Si l’Etat pourra désormais compter sur une haute fonction publique plus représentative de la société, plus opérationnelle, plus ouverte à des profils de terrain, il a aussi besoin de voir évoluer son organisation locale. Nous appelons de nos voeux un État territorial qui en finit avec l’émiettement, qui soit mieux coordonné par le préfet, moins censeur et plus coopératif vis-à-vis des collectivités locales auxquelles il a d’ailleurs vocation à transférer ses agents non régaliens pour supprimer les doublons administratifs (83% des Français y sont favorables).
C’est à ce prix que les pouvoirs locaux seront véritablement renforcés.
«Un autre des enseignements majeurs de notre baromètre est que les Français n’entendent pas mettre cette campagne électorale au second plan, comme on l’entend parfois et comme pourraient finalement l’expliquer les circonstances actuelles » poursuit le Président de l’AATF. « Il y a chez eux un vrai intérêt pour des décisions fortes, des transformations puissantes, des prises de risques comme en témoignent les résultats des mesures que nous avons testées auprès d’eux ».
En effet, l’AATF s’est donnée pour objectif de soumettre au débat public des propositions audacieuses et iconoclastes dont beaucoup trouvent un écho favorable chez les Français.
Les hauts fonctionnaires territoriaux entendent ainsi bouleverser les règles du temps de travail. « La façon de compter le temps de travail n’est plus adaptée à nos parcours de vie» explique Fabien Tastet. « Les carrières sont de moins en moins linéaires et séquencées par des étapes importantes : le début de carrière, la parentalité, la formation ou la reconversion professionnelle, l’aide aux proches en perte d’autonomie…. Chaque actif devrait ainsi pouvoir
moduler son temps de travail et l’adapter à sa situation, pour travailler moins à certaines étapes de la vie et plus à d’autres ». Ainsi, le temps de travail pris en compte pour faire valoir ses droits à la retraite serait calculé à l’échelle de la vie professionnelle et figurerait dans un compte que le salarié ou l’agent public transmettrait à ses employeurs respectifs (80% des Français approuvent cette proposition).
Les hauts fonctionnaires territoriaux veulent aussi bousculer les règles du jeu en matière de santé publique. Des mesures timorées ne suffisent plus à endiguer les inégalités croissantes d’accès aux soins sur le territoire. Les Français partagent cette analyse, qui soutiennent à 91%
notre proposition d’imposer pour quelques années, l’installation des nouveaux médecins dans les zones à faible densité médicale et à 82% la possibilité pour les collectivités locales de salarier directement des médecins dans ces zones.
L’AATF veut aussi sortir d’une approbation béate du tout numérique, qui a pour effet néfaste d’éloigner un grand nombre de personnes de l’accès aux services publics. Les Français adhérents à 84% à notre proposition d’interdire les services publics totalement dématérialisés, mesure qu’il convient de compléter par l’obligation, pour tout acteur public, de déployer un service public à domicile pour nos concitoyens les plus isolés ou les plus en difficulté.
« Nous plaidons également pour inverser la vapeur en matière de fiscalité » insiste le Président de l’AATF. Aujourd’hui, on présente comme vérité absolue que la seule façon de réformer un impôt est de le supprimer. Par ailleurs, les impôts proportionnels, donc injustes, sont majoritaires. Or, les Français se montrent plus nuancés sur les sujets fiscaux. 63% d’entre eux considèrent que l’impôt est un bon outil pour financer les services publics locaux. L’AATF propose ainsi d’adapter la fiscalité des entreprises aux mutations de l’économie en transformant l’actuelle Tascom en impôt sur les entrepôts et surfaces de stockage de l’e-commerce. 77% des français approuvent ce qui s’apparenterait à un impôt local « Amazon ». Les hauts fonctionnaires territoriaux souhaitent également la création d’un impôt universel local pour que tous les habitants contribuent au financement des services publics alors que la suppression de la taxe d’habitation a limité aux seuls propriétaires l’assujettissement à l’impôt local des ménages.
Enfin, l’AATF est convaincue qu’il faut franchir une nouvelle étape dans l’association de nos concitoyens à la vie démocratique, sous peine de voir croître le désintérêt vis-à-vis des échéances électorales. L’AATF plaide pour une mise en oeuvre du vote par correspondance et une expérimentation du vote électronique (71% des Français approuvent). Nous souhaitons la création d’un référendum d’initiative citoyenne (78% des Français approuvent) et l’élection au suffrage universel direct des représentants des intercommunalités (84% des Français y sont favorables). Nous rééditons notre souhait de voir désormais pratiquer en France des audits citoyens afin que nos concitoyens aient un droit de regard direct sur la conduite de l’action publique. 86 % des Français sont favorables à cette mesure qui pourrait par exemple trouver une application d’actualité avec les EHPAD.
