La crise économique lié à la crise sanitaire du #COVID19 s’annonce inédite dans son ampleur. Une récession considérable est envisageable (entre 11 et 14% d’après l’OCDE, juin 2020) avec une hausse du taux de chômage en parallèle (12, 15%, plus ?). Il est à craindre que ses effets se feront sentir au-delà de 2020.
Le secteur public local apparait comme un acteur incontournable de toute relance de l’économie. Il représente presque 271 mds € en 2019, soit 11,2% du PIB. Les collectivités portent des investissements publics (53 mds €) qui irriguent tous les territoires. Elles jouent un rôle majeur dans les politiques de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
L’AATF avait proposé 10 mesures relatives à la fiscalité locale en novembre 2019. Ses analyses restent valables et certains risques annoncés se sont vérifiés (déséquilibre dangereux entre impôts de flux et de stock pour l’équilibre financier des collectivités).
Poursuivant cette réflexion, Le groupe « Finances et Gestion Locale » de l’AATF propose une vingtaine de mesures concrètes qui peuvent être mises en œuvre pour accélérer le redémarrage économique.
Quatre axes sont proposés :
- Lever les blocages à l’investissement public local ;
- Favoriser une fiscalité incitative et solidaire ;
- Soutenir l’activité des entreprises et le maintien ou le retour à l’emploi ;
- Agir pour réduire les fractures sociales, environnementales et numériques.
Certaines propositions marquent des ruptures importantes (Faciliter l’entrée au capital de sociétés commerciales pour les collectivités, supprimer le FCTVA et assujettir une partie du fonctionnement à la TVA, réformer le régime des procédures collectives de 1985…), d’autres sont plus techniques mais tout aussi fondamentales (réorientation des fonds du CPER, suspension nationale de la taxe de séjour, réorienter l’investissement sur le patrimoine existant, rehausser de 40 à 80.000€ le seuil des marchés simples…).
Elles ont été validées le 20 mai lors de notre CA, envoyées aux associations d’élus et au député CAZENEUVE.
Les contributeurs : Philippe Laporte, Xavier Garrigues, Olivier Wolf, Fanny Nguyen-Commo, Jacques Prentout, Christophe Rispal, Christophe Maurin, Karine Garcin-Escobar, Giacomo Siiriainen, Amaury Brandalise, Fabien Tastet, Paul-Marie Atger.
Contacts :
Philippe LAPORTE p.laporte@la-cab.fr
Jacques PRENTOUT jacques.prentout@crtc.ccomptes.fr
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