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Article 19 : La convocation de l’Assemblée générale extraordinaire

Assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée générale extraordinaire, pour délibérer valablement, doit compter au moins le quart de ses membres, plus un présent. Le nombre de membres pris en compte est celui arrêté en fin d’année N-1.

A défaut d’avoir réuni ce quorum, le Président convoque une nouvelle Assemblée générale dans les meilleurs délais. Cette seconde assemblée délibère valablement sans condition de quorum. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

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